Conditions d’utilisation

1. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser Captory. En utilisant le Service, vous confirmez remplir cette condition. Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que votre parent ou tuteur a lu et accepté ces Conditions en votre nom.

2. Description du Service

Captory est une application d’inventaire intelligente qui vous permet de créer, organiser et gérer des inventaires d’objets physiques à l’aide de photos, de la détection par IA (InstaScan), du scan de codes-barres, de notes vocales et de la saisie manuelle.

Le Service est proposé dans une offre gratuite et dans des abonnements payants. Nous nous réservons le droit de modifier, d’ajouter ou de supprimer des fonctionnalités à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

3. Compte utilisateur

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.

Ne partagez pas votre compte et n’autorisez aucun accès non autorisé.

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l’inscription.

Vous êtes responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment via Réglages › Supprimer le compte.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées.

Importer des contenus qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

Tenter d’accéder à nos systèmes, de les sonder ou de les compromettre sans autorisation.

Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service ou une partie de celui-ci.

Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers) pour extraire des données du Service.

Importer des contenus nuisibles, abusifs, diffamatoires ou obscènes.

Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.

5. Responsabilité des contenus, comportements interdits et indemnisation

Vous êtes seul responsable de tous les contenus que vous importez, capturez, traitez ou stockez dans Captory, et vous déclarez et garantissez détenir tous les droits nécessaires pour les utiliser. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour créer, importer, stocker ou traiter des contenus qui : (a) sont illégaux ou promeuvent des activités illégales ; (b) portent atteinte à la propriété intellectuelle, à la vie privée ou à d’autres droits de tiers ; ou (c) enfreignent les politiques d’utilisation de nos fournisseurs, notamment OpenAI, Apple et Google.

Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour produire, importer, stocker, diffuser ou traiter des contenus d’abus sexuels sur enfants (CSAM) ou tout contenu sexualisant des mineurs. Tout contenu de ce type sera immédiatement signalé au National Center for Missing & Exploited Children (NCMEC) et/ou aux autorités compétentes, et les données seront conservées conformément à la loi.

Nous pouvons suspendre ou supprimer immédiatement, sans préavis ni remboursement, tout compte qui enfreint ces règles. Vous vous engagez en outre à indemniser et à garantir Captory App, ses dirigeants, employés et fournisseurs contre toute réclamation, tout dommage, toute perte ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) découlant des contenus que vous importez ou de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions.

6. Abonnements et paiements

Captory propose les offres suivantes : Gratuit, Déménagement Express, Personal Pro, Logements et Captory Business. Les abonnements payants sont facturés périodiquement selon l’offre choisie.

Les paiements sont traités par l’App Store d’Apple, Google Play ou RevenueCat selon votre plateforme.

Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Pour résilier, gérez votre abonnement dans les réglages de votre compte App Store ou Google Play.

Les remboursements sont soumis à la politique de remboursement d’Apple ou de Google, selon le cas.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec un préavis. Les abonnements en cours ne sont pas affectés avant leur renouvellement.

Le passage à une offre inférieure ou la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

7. Vos contenus

Vous restez propriétaire de tous les contenus que vous créez dans Captory : inventaires, photos, notes et données. En utilisant le Service, vous accordez à Captory App une licence limitée et non exclusive pour stocker, traiter et afficher vos contenus dans le seul but de fournir et d’améliorer le Service.

Nous ne vendons pas vos contenus à des tiers. Vos contenus sont traités par notre infrastructure et nos fournisseurs d’IA uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous utilisez. Consultez notre Politique de confidentialité pour tous les détails.

8. Fonctionnalités d’IA (InstaScan)

InstaScan utilise les modèles de vision d’OpenAI pour détecter et décrire les objets sur les photos que vous fournissez.

Les résultats de l’IA sont fournis au mieux et peuvent ne pas être entièrement exacts. Vérifiez toujours les objets détectés avant de les enregistrer.

Les images sont transmises à OpenAI pour traitement. Les contenus envoyés ne sont pas utilisés pour l’entraînement des modèles par défaut.

N’envoyez pas d’images contenant des données personnelles sensibles de tiers sans leur consentement.

N’utilisez pas les fonctionnalités d’IA pour traiter des contenus contraires à la loi applicable ou aux présentes Conditions.

9. Disponibilité du Service

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir Captory disponible et fonctionnel. Toutefois, nous ne garantissons pas un accès ininterrompu. Le Service peut être temporairement indisponible en raison de maintenances, de mises à jour, de pannes de tiers ou d’événements indépendants de notre volonté.

Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des interruptions ou pannes du Service.

10. Propriété intellectuelle

Captory™ et le logo Captory sont des marques de Captory App. Tous droits réservés.

Le nom Captory, le logo, le design, le code source ainsi que tous les contenus et éléments associés sont la propriété intellectuelle exclusive de Captory App et sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques et de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas utiliser le nom Captory, son logo ou toute marque prêtant à confusion en lien avec un produit ou service sans notre accord écrit préalable. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou créer des œuvres dérivées de nos éléments sans autorisation écrite préalable.

11. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des résultats de l’IA ou de disponibilité ininterrompue.

12. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Captory App ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, le manque à gagner ou l’interruption d’activité résultant de votre utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

13. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment via Réglages › Supprimer le compte.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui enfreignent ces Conditions, adoptent un comportement abusif ou présentent un risque pour le Service ou les autres utilisateurs. Dans les cas graves, la résiliation peut intervenir sans préavis.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions périodiquement. Les changements importants seront communiqués dans l’application ou par e-mail. La poursuite de l’utilisation du Service après l’entrée en vigueur des changements vaut acceptation des Conditions mises à jour.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit chilien, sans vous priver des protections impératives de votre pays de résidence. Sauf pour les litiges valablement soumis à l’arbitrage prévu à la section 16, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi applicable. Ce choix de droit ne limite aucun droit auquel le consommateur ne peut renoncer.

16. Arbitrage individuel et renonciation aux actions collectives

AVIS IMPORTANT : cette section peut affecter votre droit de saisir un tribunal, de bénéficier d’un procès devant jury et de participer à une action collective. Elle s’applique réciproquement à vous et à Juan Pablo Meza, personne physique au Chili exploitant Captory, uniquement si vous résidez aux États-Unis, avez atteint la majorité selon la loi applicable, si cette loi le permet et si vous acceptez expressément cette section après avoir reçu cet avis. La poursuite de l’utilisation ou la simple connexion ne constitue pas une acceptation. Elle ne couvre pas les litiges survenus avant cette acceptation.

Arbitrage individuel. Sous réserve des exceptions ci-dessous, les litiges découlant de Captory ou des présentes Conditions seront résolus par arbitrage contraignant devant un arbitre neutre, administré par l’American Arbitration Association (AAA) selon ses Consumer Arbitration Rules en vigueur et, le cas échéant, ses règles d’arbitrage de masse (https://www.adr.org/rules-forms-and-fees/consumer/). La Federal Arbitration Act des États-Unis régit cet accord. L’arbitre peut accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal et rendra une décision écrite motivée.

Procédure et frais. Vous pouvez participer à distance ou, si une audience en personne est appropriée, dans votre comté de résidence aux États-Unis, sauf accord ultérieur différent. Les frais seront répartis conformément aux règles de consommation de l’AAA et à la loi ; Captory paiera les frais qui lui sont attribués. Rien ne vous oblige à payer des frais empêchant l’exercice de vos droits. Si l’AAA ne peut administrer le dossier, un autre organisme ne pourra être choisi que par accord écrit des deux parties ; à défaut, vous pourrez saisir le tribunal compétent.

Renonciation réciproque aux actions collectives. Dans la mesure permise par la loi et uniquement pour les litiges couverts par cet accord valablement accepté, vous et Captory convenez de présenter vos demandes en votre nom propre, sans agir comme demandeur ou membre d’une action collective ou représentative. L’arbitre ne peut statuer sur des demandes collectives. Cette disposition n’empêche ni les demandes individuelles coordonnées ni l’application des règles administratives d’arbitrage de masse de l’AAA.

Exceptions et droits préservés. Chaque partie peut présenter une demande individuelle admissible devant un tribunal des petites créances. Les signalements aux autorités, les droits et recours non susceptibles de renonciation, les mesures judiciaires provisoires autorisées par la loi et les demandes d’injonction d’intérêt public qui ne peuvent légalement être exclues restent possibles. Un tribunal compétent statuera sur la formation, la validité et l’opposabilité de cet accord et de la renonciation collective. Si la renonciation est inopposable à une demande, celle-ci sera examinée par le tribunal compétent et ne sera pas transformée en arbitrage collectif.

Droit de refus. Vous pouvez refuser cette section dans son intégralité sans perdre l’accès à Captory en envoyant, dans les 30 jours calendaires suivant votre acceptation expresse, un e-mail à [email protected] avec l’objet « Refus de l’arbitrage », votre nom et l’adresse e-mail de votre compte. Aucun motif n’est requis. En cas de refus, ni l’arbitrage ni la renonciation collective de cette section ne s’appliquent. Dans le même délai, vous pouvez aussi utiliser Paramètres > Arbitrage et droits > Refuser l’arbitrage.

Hors des États-Unis. Cette section n’impose ni arbitrage obligatoire ni renonciation aux actions collectives aux résidents d’autres pays. Au Chili, le consommateur conserve le droit de saisir le tribunal compétent et, si un arbitre est désigné par un accord ultérieur valable, de le récuser sans motif selon la loi. Aucun arbitrage obligatoire n’est imposé au consommateur au Brésil. Tout arbitrage volontaire ultérieur nécessite un accord valable conformément à la loi applicable.

Modifications et acceptation. Toute modification future de cette section nécessite une nouvelle acceptation expresse et n’affecte pas les litiges déjà survenus. Un enregistrement général d’acceptation des conditions ou de connexion ne remplace pas l’acceptation spécifique de cette section. Rien dans cette section n’exonère Captory de sa responsabilité légale.

17. Contact

Exploitant du service : Juan Pablo Meza (Chile)

E-mail : [email protected]

Site web : captoryapp.com